À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés, selon l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Journal officiel le 30 décembre 2012) :
- le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 % à 20 % ;
- le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 % à 10 % ;
- le taux applicable en Corse passera de 8 % à 10 %.
- le taux réduit quand à lui reste inchangé à 5,5 %.
La réglementation oblige les professionnels à modifier la majorité des taux de TVA sur les produits et services.
Découvrez comment réaliser cette opération dans Dolibarr ERP/CRM. Le changement de taux peut se faire de manière unitaire et/ou en masse.
Attention, il convient de mettre à jour le fichier htdocs/product/admin/product_tools.php qui permet une modification correcte de tous les prix. Celui-ci est disponible dans la section Support/Téléchargements. Pour les clients Mon-Dolibarr, toutes les instances en version 3.4 sont à jour.
